J.O. 233 du 6 octobre 2005
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501227A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 2005, M. Jean-Paul Brocheton, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du domaine national de Chambord (création).